Domaines de compétence

Droit des contrats

Contrats de transfert de technologie. Licences. Cessions. Contrat d’enseignement de savoir-faire. Contrats de copropriété. Contrat de recherche. Contrat de recherche en commun. Accord de secret. Contrat de transfert de matériel biologique. Contrat d’évaluation. Contrat d’Option de licence. Contrat de consortium. Contrats de prestation de service. Contrat de commande. Contrat de conseils scientifiques. Contrat de consultance. Contrats de séquestre. Contrat d’agent commercial. Contrat de franchise. Contrat de distribution. Contrat de distribution sélective. Contrat de fabrication. Contrat d’études cliniques. Conditions générales de vente. Conditions générales d’achat.

Propriété littéraire et artistique

Droits d’auteur, exploitation des droits, contrats de publication, droit des producteurs de base de données, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de commande, publicité, droits voisins, droits des producteurs de phonogrammes, droits des producteurs de vidéogrammes, droit de la communication audiovisuelle, procédure de saisie, retenue en douane. Litiges. Plagiats.

Dessins et Modèles

Protection, saisies, litiges en contrefaçon, retenue en douane.

Brevets d’inventions

Dépôt de demandes de brevet et suivi des procédures. Brevets Européen. Demande de brevet internationale (PCT). Brevet Communautaire (bientôt). Certificats complémentaires de protection. Cessions. Licences. Procédures légales. Saisie. Poursuite des contrefaçons. Révocation. Régulation et gestion des copropriétés. Liberté d’exploitation. Inscription des licences, gage, cession et autres droits au Registre. Gestion des droits d’inventeurs.

Savoir-faire et secrets de fabrique

Protection. Contrat de transfert Procédures légales.

Certificats d’obtention végétale

Dépôt et enregistrement des demandes. Cessions et licences

Marques

Marques nationales, marques internationales, marques communautaires, marques collectives. Appellations d’origines. Dépôt des demandes et suivi des procédures. Oppositions. Cessions et licences. Procédures contentieuses. Saisies. Retenue en douane.

Droit de la recherche

Valorisation de résultats de la recherche et transfert de technologie. Participation des personnels à la création d’entreprises, concours scientifique. Contribution à une «start-up».

• Droit des publications scientifiques.
• Collaboration de recherche.
• Intéressement des chercheurs et primes d’invention.
• Procédure d’autorisation et contrôle de l’expérimentation animale
• Utilisation confinée et dissémination volontaire d’organisme génétiquement modifié
• Structures de coopération scientifiques
• Statut des personnels de recherche
• Recherches biomédicales

Droit de la concurrence - droit de la distribution

• Pratiques restrictives
• Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, débauchage, désorganisation.
• Loi Hamon.
• Procédure d’exemption.
• Publicité trompeuse
• Mise en place des réseaux de distribution, des franchises

Droit de la presse

Insulte, Diffamation, Injure, outrage.

Droit des personnes privées

• Droit de la famille
• Droit Bancaire
• Protection des consommateurs

Droit du travail

Rupture conventionnelle. Transactions. Licenciement individuel. Licenciement économique. Plan social. Restructuration. Litige. Droit disciplinaire. Burn-out, Stress au travail, Harcèlement, égalité professionnelle, discrimination, maladie professionnelle, pénibilité, prévention des risques psychosociaux, reconnaissance d’inaptitude, accident du travail, congés, organisation et horaires de travail, heures supplémentaires, formation professionnelle, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale. Contrôle URSSAF. Rescrit social. Contrat de travail.