Contrat de confidentialité

Toute société possède des informations, des données, de l’expérience, des connaissances techniques, du savoir-faire, qui lui sont propres et qui font partie de son patrimoine incorporel. Ces informations doivent rester confidentielles pour conserver toute leur valeur.

Pendant une période de négociation contractuelle, il peut toutefois s’avérer nécessaire de divulguer certaines informations à un potentiel futur cocontractant. Une telle divulgation est aussi nécessaire lorsqu’il s’agit de mener une recherche en commun, de déposer une demande de brevet, d’effectuer une publication scientifique ou de transférer un savoir-faire.

Par ailleurs l’enchaînement des contrats et l’accumulation des informations de provenance diverse ainsi que le respect des intérêts contradictoires des parties peut rendre la gestion de la confidentialité très complexe.

Nous disposons d’une solide expérience dans la rédaction de contrats et de clauses de confidentialité couvrant la divulgation d’informations et de données à forte valeur scientifique, clinique et/ou commerciale. En définissant clairement les informations couvertes par une obligation de confidentialité ainsi que les droits et les obligations des parties sur les informations divulguées, nous participons à la protection de votre investissement.