Audit

Dans un contexte de cession de droits de propriété intellectuelle, par exemple à l’occasion de fusion ou acquisition de sociétés innovantes ou dans le cadre de concession de licence, nous effectuons les vérifications nécessaires relatives au statut des droits de propriété intellectuelle en cause et aux contrats dont ils sont l’objet. Nous pouvons établir un rapport sur la validité de ces droits de propriété intellectuelle, leur portée effective, les procédures dont ils sont l’objet ainsi que sur les risques liés à leur exploitation.