Concéder une licence sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou du savoir-faire permet au donneur de licence d’obtenir des redevances. Le licencié peut quant à lui développer et commercialiser des produits basés sur l’invention ou le savoir-faire, ou des produits protégés par une marque ou du droit d’auteur, sans risque de litige en contrefaçon de la part du titulaire du brevet. Les contrats de licence doivent obligatoirement être passés par écrit. C’est une condition de leur validité. Les contrats de licence sont le plus souvent des contrats de longue durée portant sur un actif important de l’entreprise. A ce titre ils sont stratégiques.

Le droit exclusif d’exploitation conféré par le brevet à son titulaire peut être cédé par celui-ci à un tiers, le plus souvent à titre onéreux. Le contrat de cession de brevet doit être constaté par écrit et, pour être opposable aux tiers, doit faire l’objet d’une inscription dans les registres des offices nationaux et/ou régionaux de brevet.

Les collaborations de recherche débouchent souvent sur la création de propriété industrielle dont la propriété est partagée entre les différents acteurs de cette recherche en tenant compte de ce qui est prévu par le contrat de recherche.

Toute société possède des informations, des données, de l’expérience, des connaissances techniques, du savoir-faire, qui lui sont propres et qui font partie de son patrimoine incorporel. Ces informations doivent rester confidentielles pour conserver toute leur valeur.